La loi de finances pour 2018 a été votée par le Parlement, examinée par le Conseil Constitutionnel et promulguée par le Président de la République.
Les trois mesures phares annoncées par l’exécutif pour réconcilier les Français avec la fiscalité ont été confirmées, après quelques ajustements techniques.
Tel est le cas, tout d’abord, de la réforme de la taxe d’habitation, permettant de soustraire à l’application de cette taxe 80 % des foyers de l’Hexagone.
Tel est le cas, ensuite, de la suppression de l’ISF, remplacé par un nouvel impôt (l’IFI), dont l’assiette est réduite aux biens immobiliers et aux titres de sociétés détenant, de manière directe ou indirecte, des biens immobiliers.
Tel est le cas, enfin, de la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus de l’épargne perçus à compter de 2018.
Dans sa version finale, ce prélèvement constitue un mode de calcul particulier de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’épargne, lesquels seront soumis à un taux forfaitaire de 12,8 % (au lieu d’être intégrés au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Ce mécanisme permet un allègement significatif du taux d’imposition (qui sera porté à 30 %, après prise en compte des prélèvements sociaux, et avant application éventuelle de la contribution sur les hauts revenus).
Il peut toutefois comporter certains inconvénients : impossibilité d’appliquer l’abattement de 40 % (pour les dividendes) et les abattements proportionnels pour durée de détention (concernant les plus-values).
Pour remédier à ces inconvénients, les contribuables pourront, s’ils le souhaitent, lors de la souscription de leurs déclarations de revenus, renoncer à l’application du PFU et opter pour le barème progressif.
Dans ce contexte idyllique pour la fiscalité du patrimoine et la fiscalité de l’épargne, dévoilons toutefois l’envers du décor : la hausse de 1,7 % du taux de la CSG, pour les revenus du travail (les salaires et revenus des professionnels indépendants), les revenus de remplacement (par exemple les pensions de retraite) et les revenus du capital (notamment les revenus fonciers).
