Les distributions de dividendes étaient soumises à une taxe de 3 % (dont étaient exonérées les PME).
Cette taxe présentait l’originalité d’être à la charge de la société, et non de ses associés.
Adoptée sous la dernière législature, cette taxe visait à pénaliser les sociétés qui privilégiaient les distributions de dividendes sur les actions d’investissement.
Suite à de nombreuses réclamations, cette taxe a été invalidée par la Cour de Justice de l’Union Européenne, puis par le Conseil constitutionnel.
Le législateur a pris acte de ces décisions, en prévoyant expressément la suppression de la taxe de 3 % lors de l’adoption de la loi de finances pour 2018.
Les conséquences budgétaires se chiffrent en milliard d’euros pour l’Etat, condamné à rembourser la taxe illégalement perçue.
Toutefois, l’Etat n’est pas à court de solutions.
En l’occurrence, c’est la solution de facilité qui a été retenue : la création de deux contributions exceptionnelles à la charge des grandes entreprises, visant à compenser le préjudice financier lié à la suppression de la taxe de 3 %.
Ironie de l’histoire : la taxe de 3 % avait été adoptée pour compenser la suppression de la retenue à la source sur les dividendes distribués aux OPCVM étrangers (déclarée contraire au droit de l’Union Européenne).
