Actualités

Promesses de campagne

Après la campagne électorale, vient le temps des réalisations. En matière fiscale, elles devraient être reportées à l’année 2018. Trois mesures sont envisagées pour réconcilier les Français avec la fiscalité. La première concerne la taxe d’habitation. L’objectif annoncé est de soustraire au paiement de cette taxe 80 % des foyers de l’Hexagone. La deuxième concerne l’ISF, dont l’assiette imposable serait limitée au patrimoine immobilier. La troisième réforme vise à alléger la taxation des revenus de l’épargne, en créant une imposition forfaire unique (au taux de 30 %) qui se substituerait à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Attention, toutefois : en matière fiscale, rien n’est jamais certain, tant qu’une loi n’est pas votée par le Parlement, validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par le Président de la République.

Par ailleurs, les Français ne seront pas dispensés de tout effort : le gouvernement prévoit ainsi une hausse du taux de la CSG, destinée à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé.

Votre avocat

Votre avocat spécialiste

en droit fiscal et droit douanier
à Montpellier