Au décès du chef d’entreprise, qu’advient-il des titres de sa société ?
Prenons l’exemple de Monsieur MARTIN, qui a laissé pour lui succéder sa fille, Antoinette (intéressée par la reprise de l’entreprise) et son fils Robert (salarié dans une banque).
Lors du partage de la succession, la solution la plus logique serait d’attribuer les titres de la société à Antoinette, à charge pour elle d’indemniser son frère en lui payant une soulte.
A noter, toutefois : si les opérations de partage s’éternisent et que la société a pris de la valeur depuis la date du décès, il conviendra de prendre en compte cette plus-value pour le calcul de la soulte.
Cerise sur le gâteau, cette plus-value ne sera pas imposable au nom de Robert lors de la réalisation du partage, s’agissant de titres dépendant d’une indivision successorale.
Le bonheur de Robert fait toutefois le malheur d’Antoinette : lors de la revente de ses titres, elle sera imposée sur la plus-value réalisée par son frère, placée en sursis d’imposition.
Une injustice fiscale pour Antoinette, mais parfaitement conforme aux principes constitutionnels.
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision en ce sens le 13 juillet 2018.
