Le remplacement, à compter de 2018, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), a été favorablement accueilli par les contribuables (notamment les détenteurs de valeurs mobilières).
La restriction de l’assiette imposable aux actifs immobiliers et assimilés présente toutefois de nombreuses difficultés techniques.
Les commentaires de l’administration sur la mise en œuvre de l’IFI étaient donc attendus avec impatience par les contribuables et leurs conseils.
Ces commentaires ont été intégrés au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) le 8 juin 2018.
Parmi les précisions fournies par l’administration, on notera la possibilité de déduire l’intégralité des dettes afférentes à la résidence principale (alors même que la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %).
Seul bémol apporté par l’administration : la déduction de ces dettes est plafonnée à la valeur taxable de la résidence principale.
Exemple : Un redevable a acquis sa résidence principale d’une valeur vénale réelle de 4 M € en partie par la souscription d’un emprunt d’une valeur de 2 M €. Il paie une taxe foncière de 10 000 €. La valeur imposable de la résidence principale est de 2,8 M € au titre de l’IFI après application de l’abattement légal de 30 %. Dès lors que le montant des dettes n’excède pas la valeur imposable de sa résidence principale, le redevable peut déduire sans restriction le montant de ces dettes.
